Choisir ses produits, services et classes

Classe et libellé

• Classe : une catégorie de la classification de Nice, numérotée de 1 à 45.
• Libellé : la liste des produits et services, rédigée avec précision, dans chaque classe.
• Cocher « classe 25 » ne suffit pas : c'est le libellé (« vêtements ; chaussures ; chapellerie ») qui dit ce qui est protégé.

La classification en vigueur

La classification de Nice est administrée par l'OMPI. Elle est révisée chaque année (nouvelle version au 1er janvier). Les offices utilisent la version en vigueur à la date de dépôt. TMclass permet de trouver des termes acceptés par les offices européens.

Exemples par activité (à titre indicatif)

• Vêtements : classe 25 (vêtements, chaussures) ; éventuellement 35 pour la vente au détail.
• Cosmétiques : classe 3 (cosmétiques, parfums) ; classe 5 pour certains produits pharmaceutiques ou d'hygiène.
• Logiciels : classe 9 (logiciels téléchargeables, applications) ; classe 42 (logiciel en tant que service, développement).
• Conseil : classe 35 (conseil en gestion d'entreprise) ; classe 45 pour les services juridiques ; 36 pour le conseil financier.
• Restauration : classe 43 (restaurants, traiteurs) ; 29/30 si vous vendez des produits alimentaires emballés.
• Commerce en ligne : la classe 35 couvre les services de vente au détail ; les produits vendus sous votre marque doivent aussi être désignés dans leurs propres classes.

Bien rédiger

Un libellé trop large peut être contesté ou attaqué plus tard pour défaut d'usage ; trop étroit, il laisse des activités sans protection. Les offres Compliance et Comprehensive incluent la validation ou la rédaction du libellé.