Après le dépôt : suivre et faire vivre sa marque
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
En bref
Après le dépôt, il faut suivre le dossier jusqu'à l'enregistrement, puis exploiter la marque, conserver des preuves et la renouveler tous les 10 ans. Les informations ci-dessous sont générales : les échéances de votre dossier figurent dans « Mes dossiers » et dans les courriers de l'office.
Les statuts du dossier
- À déposer, Déposé, En examen, Publiée, Opposition, Enregistrée, Partiellement enregistrée, Refusée, Partiellement refusée, Retirée.
- Ces statuts reflètent la procédure de l'office. Ils ne changent jamais du seul fait du paiement ou du temps écoulé.
Courriers et demandes de l'office
L'office peut soulever une objection (signe descriptif, libellé imprécis) ou demander une régularisation. Chaque courrier fixe un délai de réponse : passé ce délai, la demande peut être refusée.
Oppositions
Un titulaire de droit antérieur peut s'opposer à votre demande dans le délai prévu par l'office. Vous pouvez répondre, limiter votre libellé ou négocier un accord de coexistence. Vous pouvez aussi surveiller les nouvelles demandes et former opposition vous-même.
Documents à conserver
- Récépissé et publication.
- Certificat d'enregistrement.
- Tous les courriers de l'office et vos réponses.
- Contrats de cession ou de licence.
Exploitation et preuves d'usage
Dans l'UE, en France, au Royaume-Uni et en Suisse, une marque non utilisée pendant 5 ans pour les produits et services désignés peut être déchue. Conservez des preuves datées : factures, catalogues, captures de site, emballages, publicités.
Surveillance
Aucun office ne surveille le marché pour vous. Une surveillance des nouvelles demandes similaires permet d'agir dans les délais d'opposition.
Renouvellement
La protection dure 10 ans et se renouvelle indéfiniment par périodes de 10 ans, dans les délais fixés par chaque office (avec un délai de grâce payant).
Changements et extensions
- Changement de titulaire (cession) ou de coordonnées : à inscrire au registre de l'office.
- Extension territoriale : nouveau dépôt, idéalement dans le délai de priorité de 6 mois, ou via le système de Madrid.
Questions fréquentes
Dois-je utiliser le symbole ®?
Uniquement une fois la marque enregistrée, et dans les pays où elle l'est.
Serai-je prévenu du renouvellement ?
Oui. YAMARK, mandataire de votre marque, suit l'échéance et vous envoie un rappel dans les 6 mois précédant la date de renouvellement, à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Puis-je changer mon logo ?
Pas dans l'enregistrement existant : un nouveau logo nécessite un nouveau dépôt.
Sources officielles
Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Les échéances de votre dossier sont celles indiquées par l'office.