Prix, délais et contenu de notre prestation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
En bref
Le prix total comprend nos honoraires HT (selon l'offre et le territoire), les taxes officielles de chaque office et d'éventuelles options (logo, dépôt express). Les délais J+0 à J+7 concernent l'exécution du dépôt par notre équipe, pas l'enregistrement.
| Offre | UE | France / UK / Suisse | Classes | Délai de dépôt |
|---|---|---|---|---|
| Essentiel | 195 € HT | 195 € HT | Illimitées | J+2 inclus · J+0 à 50 € HT |
| Compliance | 450 € HT | 325 € HT | 3 incluses, +50 € / classe | J+3 inclus · J+1 à 100 € HT |
| Comprehensive | 1 750 € HT | 950 € HT | 3 incluses, +100 € / classe | J+7 inclus · J+3 à 300 € HT |
Honoraires HT par marque et par office. Taxes officielles et options en sus.
| Territoire | 1 classe | 3 classes |
|---|---|---|
| Union européenne | — | — |
| France | — | — |
| Royaume-Uni | — | — |
| Suisse | — | — |
Taxes de dépôt en ligne dans la devise officielle. Les équivalents en euros sont approximatifs, au taux daté indiqué.
Réponse aux notifications de l’office : devis et facturation supplémentaires si nécessaire. Options : logo par IA 10 € HT, par IA + graphiste 100 € HT. Taxes officielles indicatives, susceptibles d'évoluer : le devis du formulaire fait foi.
Les prix affichés sont hors TVA. La TVA applicable et le total à payer sont calculés après renseignement de vos informations de facturation et de votre situation fiscale, avant le paiement. Les frais d’encaissement sont inclus dans nos honoraires, quel que soit le moyen de paiement. Les éventuels frais de conversion de Stripe ou de votre banque restent distincts.
Comment sont comptés les délais : les délais (de J+0 à J+7) se comptent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) à partir de la réception de votre demande complète. Le samedi et le dimanche ne comptent pas : une demande reçue le week-end est prise en compte le lundi suivant. Exemple : J+2 pour une demande reçue le jeudi = dépôt au plus tard le lundi.
Honoraires et taxes : deux montants distincts
Les honoraires rémunèrent notre travail. Les taxes officielles sont reversées à l'office et dépendent du territoire et du nombre de classes. Les deux sont détaillés séparément dans le devis. Le tableau ci-dessus est calculé avec les mêmes règles que le formulaire.
Délais d'exécution
J+0, J+1, J+2, J+3 ou J+7 : délai, en jours ouvrés (lundi–vendredi), dans lequel notre équipe dépose votre demande à partir de la réception d'un dossier complet. Ensuite, la durée jusqu'à l'enregistrement dépend uniquement de la procédure de l'office.
Inclus / non inclus
- Inclus : dépôt auprès de l'office, recherche selon l'offre (aucune en Essentiel), suivi du statut officiel dans « Mes dossiers ».
- Une réponse à une notification d'office éventuelle fera l'objet d'un devis et d'une facturation complémentaires si elle est nécessaire.
- Non inclus : défense ou formation d'une opposition, recours, renouvellement, pays hors des quatre territoires.
Informations et documents à préparer
- Identité exacte du titulaire (et numéro d'immatriculation pour une société).
- Coordonnées de facturation si elles diffèrent.
- Le nom de la marque ; pour un logo : fichier JPEG de 2 835 × 2 010 px maximum, 2 Mo maximum. Pour l'EUIPO : résolution d'impression de 96 à 300 dpi, mode RVB recommandé.
- Liste des produits et services, ou description de l'activité.
- Si vous revendiquez une priorité : numéro, date et pays du premier dépôt (moins de 6 mois).
Ce que nous ne promettons pas
Aucun délai d'enregistrement ni résultat n'est garanti : ils dépendent de l'office et des tiers. Les conditions de remboursement sont celles de nos conditions de vente ; ce guide n'en ajoute aucune.
Questions fréquentes
Les prix sont-ils HT ?
Oui, les honoraires sont indiqués hors taxes. Les taxes officielles sont détaillées séparément dans le devis.
Y a-t-il des frais de paiement supplémentaires ?
Les frais d’encaissement sont inclus dans nos honoraires, quel que soit le moyen de paiement. Le montant en euros est présenté avant paiement. Si Stripe propose une devise locale, ce choix est facultatif et ses frais de conversion sont affichés avant confirmation. Votre banque peut appliquer ses propres frais.
Pourquoi un prix en USD ou RMB ?
À titre indicatif, selon le taux BCE du jour. La facturation reste en euros.
Sources officielles
Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Les échéances de votre dossier sont celles indiquées par l'office.