Vérifier la disponibilité d'une marque

Recherche à l'identique

On cherche les marques strictement identiques, pour des produits ou services identiques ou proches. Elle est incluse dans les offres Compliance et Comprehensive.

Recherche de similitudes

On cherche aussi les marques proches visuellement, phonétiquement ou intellectuellement (« NEXORA » face à « NEXXORA » ou « NEKSORA »). C'est ce type de marque qui provoque la plupart des oppositions. Incluse dans l'offre Comprehensive.

Ce que comprend chaque offre

• Essentiel : pas de recherche ; la marque est fournie prête à déposer.
• Compliance : recherche à l'identique et validation du libellé.
• Comprehensive : recherches à l'identique et de similitudes, rédaction du libellé.

Droits antérieurs

Outre les marques enregistrées, peuvent faire obstacle : une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne exploités, un nom de domaine actif, un droit d'auteur (sur un logo par exemple), une appellation d'origine.

Société, nom de domaine et marque

• Nom de société : immatriculé au registre du commerce, il identifie l'entreprise.
• Nom de domaine : adresse internet réservée auprès d'un registre, « premier arrivé, premier servi ».
• Marque : titre délivré par un office pour des produits et services précis, sur un territoire.
• Avoir l'un ne donne pas les autres : votre nom de domaine ne vous protège pas contre une marque identique déposée par un tiers.

Limites

• Les bases publiques ne montrent pas toujours les demandes les plus récentes (délai de 3 à 4 semaines entre le dépôt et la publication).
• Les droits non enregistrés (comme le droit d'auteur) ne figurent dans aucune base de marques.
• Les bases publiques permettent de voir les marques antérieures identiques, mais l'absence de résultat ne garantit pas la disponibilité de la marque. La plupart des litiges proviennent de marques seulement similaires.
• L'office ne fait aucune recherche d'antériorité : c'est au titulaire antérieur de faire opposition.