Marques et commerce en ligne
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
En bref
Pour un vendeur en ligne, la marque déposée est le seul titre qui protège le nom de vos produits contre les copies. Elle doit correspondre exactement à ce qui figure sur vos produits et vos annonces. Un dépôt ne garantit pas l'admission à un programme de marketplace.
Marque, nom de boutique et nom de domaine
Votre nom de boutique sur une marketplace et votre nom de domaine ne sont pas des marques. Déposez le nom sous lequel vous vendez vos produits.
Nom verbal ou logo ?
Une marque verbale protège le mot quelle que soit sa présentation. Une marque figurative protège le logo tel qu'il est déposé. Beaucoup de vendeurs commencent par la marque verbale.
Qui doit être titulaire ?
La société ou la personne qui vend et contrôle la marque. Évitez de la déposer au nom d'un prestataire, d'un fabricant ou d'un associé à titre personnel sans accord écrit.
Cohérence produits et emballages
La marque apposée sur les produits, emballages et annonces doit être identique à la marque déposée. Les marketplaces vérifient souvent cette correspondance.
Questions fréquentes
Mon dépôt suffit-il pour Brand Registry ?
Pas nécessairement. Seule la plateforme décide, selon ses conditions en vigueur.
Dois-je déposer en classe 35 ?
Si vous vendez vos propres produits, la priorité est la classe de ces produits. La classe 35 couvre les services de vente.
Un concurrent copie mon nom : que faire ?
Avec une marque enregistrée, vous pouvez utiliser les outils de signalement des plateformes et, si besoin, agir en justice.
Sources officielles
Ce guide est une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Les échéances de votre dossier sont celles indiquées par l'office.