Former une opposition
Un tiers dépose un signe identique ou proche. Nous examinons vos droits antérieurs, les produits et services concernés et les recours possibles.
Défendre votre marque
Opposition de marque
Un dépôt menace vos droits ? Votre demande fait l’objet d’une opposition ? GIGAMARK vous accompagne pour choisir une stratégie et agir dans les délais.
Parler de mon dossierVotre situation
Répondre à une opposition
Nous analysons l’opposition reçue contre votre demande et préparons une réponse adaptée à votre projet.
Notre accompagnement
Analyser et définir la stratégie
Comparer les signes, examiner vos droits et les pièces, puis choisir l’action : mise en demeure, opposition ou demande en annulation.
Échanger et argumenter
Explorer un accord amiable, négocier une coexistence adaptée à vos intérêts et construire les arguments et preuves.
Suivre la procédure et les délais
Préparer les actes, suivre les échanges avec l’office et vous informer des prochaines échéances et décisions.
Les délais pour former opposition
Les délais varient selon le territoire. Transmettez-nous rapidement les références du dossier.
- France · INPI
2 mois
À compter de la publication de la demande au BOPI.
Règles de l’office- Union européenne · EUIPO
3 mois
À compter de la publication de la demande.
Règles de l’office- Royaume-Uni · UKIPO
2 mois, prolongeables d’un mois
À compter de la publication de la demande. L’extension se demande par formulaire TM7a dans le délai initial.
Règles de l’office- Suisse · IPI
3 mois
À compter de la publication de l’enregistrement dans Swissreg.
Règles de l’office
Ces délais concernent le dépôt d’une opposition. Pour une opposition reçue, l’échéance de réponse figure dans la notification de l’office.
Préparer l’échange
- Les références du dépôt ou la notification reçue.
- Vos droits antérieurs et les produits ou services concernés.
- Les échanges et preuves utiles au dossier.