Les offices de marques

INPI — Institut national de la propriété industrielle (France)

• Territoire : France (extension possible à la Polynésie française lors du dépôt).
• Étapes : dépôt, publication au BOPI, opposition (2 mois), examen, enregistrement.
• Documents : récépissé de dépôt, publication, certificat d'enregistrement.
• Registre public : data.inpi.fr.
• Site : inpi.fr.

EUIPO — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

• Territoire : les 27 États membres de l'UE, par un titre unique.
• Étapes : dépôt, examen, publication, opposition (3 mois), enregistrement.
• Documents : accusé de réception, publication au Bulletin des marques de l'UE, certificat d'enregistrement.
• Registre public : eSearch plus. Siège : Alicante (Espagne).
• Base juridique : règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne.

UKIPO — Intellectual Property Office (Royaume-Uni)

• Territoire : Royaume-Uni.
• Étapes : dépôt, examen, publication au Trade Marks Journal, opposition (2 mois, prolongeable à 3), enregistrement.
• Documents : accusé de réception, rapport d'examen, certificat d'enregistrement.
• Registre public : service de recherche de marques sur GOV.UK.
• Pratique : une adresse de correspondance au Royaume-Uni, à Gibraltar ou dans les îles Anglo-Normandes est requise.

IPI — Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Suisse)

• Territoire : Suisse.
• Étapes : dépôt, examen, enregistrement, publication, opposition dans les 3 mois suivant la publication.
• Documents : confirmation de dépôt, certificat d'enregistrement.
• Registre public : Swissreg.
• Pratique : un titulaire sans domicile en Suisse doit indiquer une adresse de notification en Suisse.

OMPI et système de Madrid

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Genève) est une agence des Nations unies. Elle n'accorde pas de marque nationale : elle administre le système de Madrid, qui permet, à partir d'une marque de base, de demander la protection dans plusieurs pays membres par une demande internationale unique. Chaque pays désigné examine ensuite la demande selon ses propres règles. Suivi public : Madrid Monitor.

GIGAMARK et l'office

Nous ne sommes pas un office et ne délivrons aucun titre. Nous agissons pour votre compte : préparation, dépôt, suivi des courriers et, selon l'offre, réponses aux notifications.